Mr CHANAL, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Mentions légales
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
EnergifyLife
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Florent CHANAL, demeurant : 2 chemin des comtes, 26270 Saulce-sur-Rhône - FRANCE,
n° SIREN: 845230390,
n° de téléphone: +33 659 407 857,
adresse mail: florent@energifylife.com.
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
EnergifyLife est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.
1.4 Crédit :
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1.5 Affiliation :
L'éditeur du site participe au programme partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 7 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : report@energifylife.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : report@energifylife.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@energifylife.com.
Conditions générales de vente
Préambule - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet EnergifyLife à destination des particuliers.
Le site Internet EnergifyLife est un service de :
- la micro-entreprise Florent CHANAL
- située à : 2 chemin des comtes, 26270 Saulce-sur-Rhône - FRANCE
- adresse URL du site : https://www.energifylife.com
- adresse email : contact@energifylife.com
- téléphone : 0659407857
- n° SIREN: 845230390
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Définitions
Client : désigne toute personne physique ayant acheté une séance ou souscrit un abonnement.
Abonné : désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement et qui est en cours de validité. La souscription d’un abonnement entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Abonnement : désigne l’offre d’abonnement permettant à un abonné de pouvoir utiliser la ou les séance(s) liée(s) à son abonnement durant la période de validité du dit abonnement.
Réservation : réservation d’une date et d’un horaire pour une séance de soin énergétique.
Séance : séance de soin énergétique d'une durée standard de 30 minutes.
Séance supplémentaire : séance de soin énergétique achetée en supplément d'un abonnement, d'une durée standard de 30 minutes et ayant une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat, même dans le cas où l'abonnement serait annulé par l'abonné.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : soins énergétiques. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Toute abonnement ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant souscription d'un abonnement ou achat de séance supplémentaire.
Article 2 – Modalités d’inscription
Toute personne souhaitant effectuer une séance de soin énergétique devra au préalable :
- Créer gratuitement un compte sur le site EnergifyLife.
- Souscrire à l'offre découverte afin d'expérimenter gratuitement une séance.
- Soit souscrire à une des offres d'abonnement.
Article 3 – Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification sans préavis à la présente clause. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte et d'arrêter son abonnement.
Article 4 – Abonnement
4.1 Détails des offres
- Offre découverte : Permet d'expérimenter gratuitement une séance de soin énergétique, il n'est pas nécessaire d'être abonné, mais il est obligatoire d'avoir un compte utilisateur pour pouvoir réserver sa séance.
- Offre à 18€/mois ou 180€/an : Un abonné ayant soucrit à l'offre 18€/mois lui donne le droit de pouvoir réserver 1 séance par mois.
- Offre à 36€/mois ou 360€/an : Un abonné ayant soucrit à l'offre 36€/mois lui donne le droit de pouvoir réserver 3 séances par mois.
- Offre à 54€/mois ou 540€/an : Un abonné ayant soucrit à l'offre 54€/mois lui donne le droit de pouvoir réserver 6 séances par mois et s'il le souhaite de pouvoir partager son abonnement avec 1 personne supplémentaire.
- Offre à 72€/mois ou 720€/an : Un abonné ayant soucrit à l'offre 72€/mois lui donne le droit de pouvoir réserver 9 séances par mois et s'il le souhaite de pouvoir partager son abonnement avec 3 personnes supplémentaires.
Il est possible d'effectuer un paiement annuel, ce qui donne droit à l'équivalent de deux mois offerts si le paiement était mensuel.
Pour toutes les offres payantes il est possible à l'abonné d'acheter une séance supplémentaire au prix de 10€
4.2 Souscription à une offre
Toute personne qui désire s'inscrire pour la première fois, peut si elle le souhaite, souscrire grauitement à l'offre découverte, uniquement dans le cas où elle n'aurait pas déjà souscrit à une offre d'abonnement. Pour la souscription à une offre d'abonnement, la personne choisira l'offre qui lui convient le mieux, ansi que la date de départ de son abonnement et paiement, c'est à dire, soit le jour de l'inscription, soit au plus tard le 1er du mois suivant. Cette date conditionnera la période de validité de la ou des séance(s) durant l'abonnement. Dans le cas où le nouvel abonné souhaite réserver des séances avant la date de début de son abonnement, il lui sera possible d'acheter une ou des séance(s) unitaire qui seront utilisables immédiatement après l'achat. Le prix unitaire de la séance achetée entre la date de souscription et la date du premier paiement est égale au prix de l'abonnement divisé par le nombre de séance. Par exemple pour un abonnement à 54€/mois pour 6 séances, le prix unitaire sera de 9€.
4.3 Offre multi-participants
Les abonnements à 54€/mois et 72€/mois permettent de partager votre abonnement avec des membres de votre famille. L'offre à 54€/mois (6 séances par mois) permet un maximun de 2 utilisateurs, il n'est pas obligatoire de partager votre abonnement, chaque partipant compte pour une séance, vous pouvez par exemple faire 3 séances chacun dans le mois, ou alors 1 personne peut faire 4 séances et l'autre 2 séances. Il n'y a pas de report des séances non utilisées.
4.4 Changement d'offre
L'abonné peut changer son abonnement vers une offre contenant plus ou moins de séances, le changement sera effectif à la date d'anniversaire de paiement, il n'y a pas de remboursement au prorata. Pour l'abonné cela consiste à arrêter son abonnement actuel et souscrire à la nouvelle offre de son choix.
4.5 Durée et annulation de l'abonnement
L'abonnement a une durée minimum de 1 mois, l'abonné pourra arrêter son abonnement à tout moment avant la date anniversaire de paiement de l'abonnement. Le paiement automatique sera annulé mais l'abonnement restera valable jusqu'à la date anniversaire de paiement. Les séances réservées après cette date anniversaire seront supprimées. Pour exemple, dans le cas d'un paiement mensuel à 54 €/mois et qui a été payé le 9 mars, et arrêté le 26 mars, l'abonnement se terminera le 9 avril. Il n'y a pas de remboursement partiel.
4.6 Renouvellement
Une fois le premier mois ou année échu(e), l'abonnement est automatiquement renouvelé en utilisant le même moyen de paiement qui a été utilisé lors de la souscription de l'abonnement. Par exemple pour un abonnement souscrit le 9 du mois, le renouvellement se fera le 9 du mois suivant. Le principe est identique pour un paiement annuel.
4.7 Conditions de l'abonnement
L’absence d’utilisation du service pendant la durée de validité de l'abonnement ne donnera pas lieu à un remboursement des séances non utilisées par l’abonné. L'abonnement est payable mensuellement ou annuellement et ceci par prélèvement bancaire ou par le compte paypal de l'abonné. Les offres d'abonnements sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers par l'abonné. Il n'y a pas de report des séances non utilisées.
Article 5 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix de l'abonnement s'effectue à la date de début de l'abonnment choisi par l'abonné. Aucun abonnement ne pourra être pris en compte à défaut d'un paiement complet à cette date. Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. L’acheteur assure à Florent CHANAL qu’il détient les autorisations de paiement sur la carte bancaire utilisée pour régler son abonnement ou ses séances. Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
5.1 Paiment par carte bancaire
Le client pourra régler son abonnement ou ses achats de séances directement sur le site Internet de EnergifyLife. Le montant de l'abonnement ne sera débité qu'au moment du départ de l'abonnement. Le paiement par carte bancaire est géré et sécurisé par STRIPE qui est un organisme certifié PCI niveau 1.
5.2 Paiment par Paypal
Il est également possible pour l'abonné de régler son abonnement ou ses achats de séances en utilisant son compte Paypal.
5.3 Paiment par chèque ou prélèvement SEPA
Sous certaines conditions il est possible de régler son abonnement ou achat de séance par chèque ou prélèvement SEPA, merci de me contacter au cas par cas pour ces demandes.
5.4 Rejet du prélèvement automatique
Dans le cadre d’un abonnement et en cas de rejet du prélèvement automatique mis en place, l’abonné sera tenu de régler les frais bancaires occasionnés par le rejet. L'abonnement serait éventuellement automatiquement arrêté. Il est de la responsabilité de l'abonné de s'assurer de la validité des informations nécessaires au prélèvement automatique, comme par exemple que la carte bancaire ne soit pas expirée.
5.5 - Délai de rétractation
En cas de souscription à un abonnement ou d’achats de séances, le client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées:
- La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 - Séance
6.1 - Réservation de séance
Il est mis à disposition de l'abonné un calendrier pour réserver la ou les séance(s) de son abonnement. Pour les abonnés de France la période de réservation est de 07h00 à 23h00. Lors de la réservation de la séance il sera demandé à l'abonné et si son abonnement le permet, le ou les autres participants présents pour la séance. Il est possible de réserver une séance jusqu'à 1h avant l'heure choisie.
6.2 - Annulation ou modification d'une séance
Il est possible pour l'abonné d'annuler et/ou de reprogrammer une séance s'il ne pouvait se rendre disponible. Il n'est pas possible d'annuler une séance 1 heure avant la date et heure choisies initialement.
6.3 - Notification de séance
L'abonné recevra par email un rappel de sa séance. Il peut y avoir des problèmes techniques de communication et je ne saurais en être responsable.
6.4 - Séance supplémentaire
Il est possible pour l'abonné d'acheter des séances supplémentaires, cela est possible uniquement si celui ci dispose d'un abonnement en cours de validité. Ces séances supplémentaires sont vendues au prix de 10€ et ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Elle restent valides même en cas d'arrêt de l'abonnement.
6.5 - Recommandations
Pour profiter au mieux de vos séances, je vous suggè re de prendre ce temps pour vous et de vous éloigner de toutes sources de pertubations (TV, téléphone..) Il est préférable d'être dans un état d'esprit d'ouverture.
Article 7 - Parrainage
Il est convenu que chaque abonné peut parrainer un ou plusieurs autres utilisateurs pendant toute la validité de son abonnement. Parrain comme filleul bénificient d'un mois de forfait offert. Pour prétendre au parrainage, l'abonné doit avoir un abonnement actif avec une offre valide et avoir réglé au moins son premier mois d'abonnement. Pour le filleul, le mois offert est actif dès la souscription de son abonnement. Pour le parrain, le mois offert sera effectif après le premier paiement de son filleul, en cas d'abonnement avec un paiement annuel, le mois offert sera effectif à la fin de la période de l'abonnement, c'est à dire à la date anniversaire de paiement.
Article 8 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans la section 4.1 lors du jour de la souscription. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Florent CHANAL, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 10 : Résiliation et force majeure
Florent CHANAL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où Florent CHANAL ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquel il n’a pas la maîtrise, sa responsabilité ne saurait être engagée. Florent CHANAL se réserve également le droit d’annuler des séances en cas d’évènement exceptionnel. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 11 : Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un abonnement ou l’achat de séance de soin énergétique, implique que le client déclare être informé des conditions ci-dessous :
- Les soins prodigués ne sauraient en aucun cas, se substituer à un traitement médical approprié à mon état et établi par un docteur en médecine.
- Que les dits soins ne viennent qu’en complément du traitement établi par un médecin.
- Etre pleinement responsable de toutes décisions relatives à mon traitement médical.
- Décharger monsieur Florent CHANAL de toute responsabilité, quant aux résultats obtenus ou non, et renonce à toute action ultérieure.
Article 12 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Politique de confidentialité
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 1 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par EnergifyLife. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
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- Numéro de téléphone
- Photo de profil (optionel)
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Article 2 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@energifylife.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
- Florent CHANAL 2 chemin des comtes, 26270 Saulce-sur-Rhône - FRANCE
Ou par email, à l’adresse :
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 3 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 4 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 5 - Partage des données personnelles avec des tiers
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- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
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- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
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6.6 Remarques
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Article 7 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
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Sécurité et confidentialité
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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: contact@energifylife.com- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
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